Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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2. 1. Prise en considération de la proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l'enseignement fondamental (doc. 635 (2023-2024) n°1)
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3. 2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (doc. 616 (2023-2024) n°1, 1 (annexe1) et 2)
   
   Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau
   
   Discussion générale conjointe - Examen des articles
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4. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (doc. 617 (2023-2024) n°1, 1 (annexe 1 à 4), 2 à 6)
   
   Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau
   
   Discussion générale conjointe - Examen des articles
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5. 4. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 (doc. 619 (2023-2024) n°1, 1 (annexe1) et 2)
   
   Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau
   
   Discussion générale conjointe - Examen des articles
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6. 5. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 (doc. 620 (2023-2024) n°1, 1 (annexe 1 à 6), 2 à 6)
   
   Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau
   
   Discussion générale conjointe - Examen des articles
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7. 6. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 (doc. 618 (2023-2024) n°1 à 6)
   
   Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau
   
   Discussion générale conjointe - Examen des articles
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8. 7. Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (Doc. 626 (2023-2024) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau
   
   Discussion générale - Examen des articles
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9. 8. (Eventuellement)
   Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (doc. 632 (2023-2024) n°1)
   
   Rapport oral
   
   Discussion générale - Examen des articles
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10. 9. Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (doc. 621 (2023-2024) n° 1)
    
    Rapporteur: M. Lomba
    
    Discussion conjointe
11. 10. Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 (doc. 622 (2023-2024) n° 1)
    
    Rapporteuse: Mme Mengoni
    
    Discussion conjointe

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30