Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Prise en considération de la proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l'enseignement fondamental (doc. 635 (2023-2024) n°1)

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (doc. 616 (2023-2024) n°1, 1 (annexe1) et 2)

Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale conjointe - Examen des articles

3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (doc. 617 (2023-2024) n°1, 1 (annexe 1 à 4), 2 à 6)

Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale conjointe - Examen des articles

4. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 (doc. 619 (2023-2024) n°1, 1 (annexe1) et 2)

Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale conjointe - Examen des articles

5. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 (doc. 620 (2023-2024) n°1, 1 (annexe 1 à 6), 2 à 6)

Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale conjointe - Examen des articles

6. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 (doc. 618 (2023-2024) n°1 à 6)

Rapporteurs : Mmes Mengoni et Laruelle, MM. Segers, Weytsman et Köksal, Mme Ahallouch, M. Lomba et Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale conjointe - Examen des articles

7. Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (Doc. 626 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale - Examen des articles

8. (Eventuellement)
Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (doc. 632 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles