Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

17 janvier 2024
Hémicycle
14:05 - 16:35

Compte rendu

Séance plénière du 17 janvier 2024

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Ordre du jour

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Allocution de Monsieur Bruno Fuchs, délégué général de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

2. (Eventuellement) :
Désignation d'un sénateur de communauté

3. Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022 (doc. 624 (2023-2024) n°1)

Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale - Examen de l'article unique

4. Projet de décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019 (doc. 625 (2023-2024) n°1)

Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale - Examen de l'article unique

5. Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 (doc. 637 (2023-2024) n°1)

Rapporteur : M. Bellot

Discussion générale - Examen de l'article unique

6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française la Communauté flamande, la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale (doc. 630 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Köksal

Discussion générale conjointe - Examen de l'article unique

7. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes (doc. 631 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Köksal

Discussion générale conjointe - Examen de l'article unique

8. Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement (doc. 628 (2023-2024) n°1 à 3)

Rapporteurs : Mme Chabbert et M. Janssen

Discussion générale - Examen des articles

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 15H30

Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022

Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement