Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

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1. Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes (doc. 639 (2023-2024) n°1)

Rapport oral : Mme Mengoni et Mme Sobry

Discussion générale - Examen des articles

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2. Projet de décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale (doc. 638 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

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3. Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance (doc. 641 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

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4. Proposition de décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française (doc. 587 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

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L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES

A L'ISSUE DE LA SEANCE: REMISE DU PRIX DU PARLEMENT POUR LA PROMOTION DU SPORT FEMININ