Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes (doc. 639 (2023-2024) n°1)

Rapport oral : Mme Mengoni et Mme Sobry

Discussion générale - Examen des articles

2. Projet de décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale (doc. 638 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

3. Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance (doc. 641 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

4. Proposition de décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française (doc. 587 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles