Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Prise en considération de la proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré, déposée par MM. Casier de Demeuse, Mme Roberty, M. Segers, Mmes Kapompole, De Ré et Mengoni et M. Disabato (doc. 703 (2023-2024) n°1)

2. Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 7 février 2024 modifiant l'accord de coopération du 19 mars 2020 entré l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l'Etat fédéral en matière de régime Tax Shelter pour les œuvres audiovisuelles et les œuvres scéniques et à l'échange d'informations (doc. 685 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

3. Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017 (doc. 686 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse: Mme Cassart-Mailleux

Discussion générale - Examen des articles

4. Projet de décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des Langues, des Lettres et du Livre (doc. 688 (2023-2024) n°1 à 3)

Rapporteur : M. Segers

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5. Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d'aide à la jeunesse (doc. 683 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Sobry

Discussion générale - Examen des articles

6. Projet de décret relatif au financement de la Recherche dans les établissements d'enseignement supérieur (doc. 684 (2023-2024) n°1 à 4)

Rapporteuse : Mme Sobry

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7. Projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs (doc. 680 (2023-2024) n°1 à 3)

Rapporteuse : Mme Ahallouch

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8. Projet de décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire (doc. 681 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Chabbert

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