Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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2. 1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à réaffirmer l'importance et le soutien de la Communauté française à la recherche scientifique comme pilier de nos démocraties et à se déclarer comme " terre d'accueil " pour la recherche et les scientifiques menacés par Trump, déposée par M. Casier, Mmes Roberty, Dejardin, Lambelin et Greco, M. Lefebvre, Mme Laanan et M. Crampont (doc. 88 (2024-2025) n°1)
3. 2. Prise en considération de la proposition de résolution relative au soutien aux secteurs culturels et au renforcement de l'accès à la culture, déposée par Mmes Lambelin, Laanan et Greco et MM. Lefebvre et Casier (doc. 89 (2024-2025) n°1)
4. 3. Prise en considération de la proposition de résolution visant à protéger la liberté académique et à soutenir la communauté scientifique face aux attaques contre la science aux Etats-Unis, déposée par Mme Linard, M. Hazée, Mme Tellier, M. El Hajjaji et Mme Cremasco (doc. 90 (2024-2025) n°1)
5. 4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 (doc. 81 (2024-2025) n°1)
   
   Rapport oral
   
   Discussion générale - Examen des articles
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6. 5. Projet de décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes" (doc. 69 (2024-2025) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Cortisse
   
   Discussion générale - Examen des articles
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7. 6. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de décret visant à garantir la cohérence du parcours des élèves au sein de l'enseignement qualifiant et professionnel, déposée par Mme Linard et M. Hazée (doc. 64 (2024-2025) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Janssen
   
   Discussion conjointe - Examen des articles
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8. 7. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de décret modifiant le décret-programme du 11 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture, déposée par M. Casier, Mmes De Rodder et Dejardin, MM. Dönmez et Kaynak et Mmes Laanan, Lambelin et Tillieux (doc. 65 (2024-2025) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Janssen
   
   Discussion conjointe - Examen des articles
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9. 8. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de résolution visant à restaurer l'attractivité de l'enseignement qualifiant et du métier d'enseignant, déposée par Mmes Pavet et Vidal, MM. Bauwens et Mugemangango, Mme Revelo Paredes et M. Daube (doc. 66 (2024-2025) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Janssen
   
   Discussion conjointe
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10. 9. (En application de l'article 65 du règlement)
    Proposition de résolution visant à une juste rémunération des artistes plasticiens au sein des institutions subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mme Laanan, M. Lefebvre, Mmes Greco, Lambelin, Hanus, M. Devin, Mmes Özen et El Yousfi (doc. 13 (2024-2025) n°1 et 2)
    
    Rapporteuse : Mme Lazaron
    
    Discussion
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11. 10. (En application de l'article 65 du règlement)
    Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'Etat de Palestine, déposée par Mmes Lambelin, Laanan, Agic, M. Dönmez, Mme El Yousfi, MM. Lefebvre, Kaynak et Mme Hanus (doc. 25 (2024-2025) n°1 à 3)
    
    Rapporteurs : M. Cloquet et Mme Desalle
    
    Discussion conjointe
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12. 11. Proposition de résolution rejetant toute forme d'antisémitisme et de terrorisme, soulignant l'importance d'une paix durable et d'efforts soutenus dans le processus de paix au Proche-Orient et soutenant l'accord du gouvernement fédéral visant au soutien à l'Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux Etats, déposée par MM. Bastin, Tzanetatos, Mmes Goffinet, Azghoud, Vandorpe et M. Soupart (doc. 79 (2024-2025) n°1 à 3)
    
    Rapporteurs : M. Cloquet et Mme Desalle
    
    Discussion conjointe
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LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 19 HEURES

A L'ISSUE DU POINT 3: REMISE DU PRIX POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME - PRIX ROGER DEHAYBE