Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Prise en considération de la proposition de décret visant à renforcer les périodes dédiées à l'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental ordinaire, déposée par M. Kaynak, Mme De Rodder, MM. Dönmez et Casier, Mme Tillieux, M. Crampont et Mmes Dejardin et Lambelin (doc. 101 (2024-2025) n°1)

2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur la mise en oeuvre intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018, établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (doc. 83 (2024-2025) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Maroy

Discussion générale - Examen de l'article unique