Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (doc. 102 (2024-2025) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Desalle

Discussion générale - Examen des articles

2. Projet de décret portant assentiment au protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la Double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signés à Bruxelles le 26 avril 1993 (doc. 103 (2024-2025) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Desalle

Discussion générale - Examen de l'article unique

3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 (doc. 104 (2024-2025) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Desalle

Discussion générale - Examen des articles