Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

18 juin 2025
Hémicycle
14:00 - 16:30

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

2. Projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel (doc. 111 (2024-2025) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Lazaron

Discussion générale - Examen des articles

3. Nomination du médiateur du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne en application de l'article 4 du décret conjoint du 20 juillet 2023 de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne.

Scrutin

4. (Eventuellement)
Projets de motion