Séance Plénière
Introduction

Séance Plénière
- 16 juillet 2025
- Hémicycle
- 09:00 - 19:00
Ordre du jour
5. (Eventuellement)
Projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (doc. 136 (2024-2025) n°1)
Rapport oral
Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (doc. 136 (2024-2025) n°1)
Rapport oral
Discussion générale - Examen des articles
6. (Eventuellement)
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement (doc. 137 (2024-2025) n°1)
Rapport oral
Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement (doc. 137 (2024-2025) n°1)
Rapport oral
Discussion générale - Examen des articles
7. (Eventuellement)
Projets de motion
Projets de motion
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18 HEURES