Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Prise en considération de la proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française, déposée par M. Kaynak, Mme De Rodder, MM. Dönmez et Casier, Mmes Tillieux et Özen et MM. Lefebvre et Crampont (doc. 229 (2025-2026) n°1)

2. Prise en considération de la proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique, déposée par M. Dispa, Mme Nikolic, M. Casier, Mmes Vandorpe, Linard et Pavet (doc. 232 (2025-2026) n°1)

4. Projet de décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives (doc. 219 (2025-2026) n°1 à 3)

Rapporteur : M. Soupart

Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en oeuvre du tronc commun en sixième année de l'enseignement primaire et à l'enseignement obligatoire (doc. 220 (2025-2026) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Palermo

Discussion générale - Examen des articles

6. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de résolution visant à suspendre la non-indexation des opérateurs agréés par l'ONE et à en évaluer les conséquences sur la qualité d'accueil, l'emploi et l'accessibilité des milieux d'accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mme Pavet, M. Bauwens, Mmes Revelo Paredes et Vidal, MM. Daube et Dupont, Mme Bernard et M. Mugemangango (doc. 191 (2025-2026) n°1 et 2)

Rapporteuses : Mmes Fafchamps et Bluge

Discussion conjointe

7. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de décret modifiant le décret-programme du 17 décembre 2025 en vue de garantir l'indexation des subventions aux milieux d'accueil, déposée par Mmes Pécriaux et Agic, MM. Fontaine et Crampont et Mmes El Yousfi et Roberty (doc. 216 (2025-2026) n°1 et 2)

Rapporteuses : Mmes Fafchamps et Bluge

Discussion conjointe