Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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2. 1. Prise en considération de la proposition de décret visant à garantir un accompagnement renforcé aux élèves n'ayant pas pu présenter tout ou partie de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base, déposée par M. Casier, Mme De Rodder, MM. Kaynak et Dönmez, Mmes Tillieux, Dejardin, Lambelin et Laanan (doc. 282 (2025-2026) n°1)
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3. 2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du téléscope Einstein dans l'Eurogio Meuse-Rhin, déposée par M. de Wasseige, Mmes Bluge, Goffinet et Nikolic, MM. Bastin, Soupart, Jacob et Gardier (doc. 285 (2025-2026) n°1)
4. 3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun (doc. 244 (2025-2026) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Lazaron
   
   Discussion générale - Examen des articles
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5. 4. Projet de décret portant sur la simplification administrative en matière d'enseignement (doc. 270 (2025-2026) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Soupart
   
   Discussion générale - Examen des articles
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6. 5. Prise en considération de la proposition de décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau code pénal du 29 février 2024, déposée par Mme Cortisse, MM. Jacob, Soupart et Deneef, Mmes Barzin, Vandorpe, Bluge et Jacqmin (doc. 286 (2025-2026) n°1)
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7. 6. Prise en considération de la proposition de résolution visant à protéger les élèves et les équipes éducatives lors des vagues de chaleur et à rendre les communautés scolaires plus résilientes, déposée par Mmes Cremasco, Linard, Trachte et De Re et MM. Hazée et El Hajjaji (doc. 287 (2025-2026) n°1)
8. 7. Prise en considération de la proposition de décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants, déposée par MM. Soupart et Jacob, Mmes Cortisse et Vandorpe, M. Janssen, Mme Warzée-Caverenne et MM. Deneef et Palermo (doc. 288 (2025-2026) n°1)
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9. 8. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de décret visant à garantir l'accès gratuit à l'eau potable dans les festivals de musique organisés en Communauté française, déposée par Mme Özen, M. Crampont, Mme Laanan, M. Lefebvre, Mme Morreale, M. Devin, Mme Lambelin et M. Casier (doc. 131 (2024-2025) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Lazaron
   
   Discussion générale - Examen des articles
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10. 9. (En application de l'article 65 du règlement)
    Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française, déposée par M. Kaynak, Mme De Rodder, MM. Dönmez et Casier, Mmes Tillieux et Özen, MM. Lefebvre et Crampont (doc. 229 (2025-2026) n°1 et 2)
    
    Rapporteuse : Mme Cortisse
    
    Discussion générale - Examen des articles
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11. 10. (En application de l'article 65 du règlement)
    Proposition de résolution visant à prévoir un mécanisme spécifique de financement pour maintenir l'offre de formation initiale des enseignants organisée en Hautes Ecoles, déposée par Mme Dejardin, M. Crampont, Mmes De Rodder et Tillieux, M. Dönmez, Mmes Morreale et Lambelin (doc. 241 (2025-2026) n°1 à 3)
    
    Rapporteur : M. Bastin
    
    Discussion
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12. 11. (En application de l'article 65 du règlement)
    Proposition de résolution visant à la transparence et la publicité des voyages et missions à l'étranger du gouvernement, déposée par Mmes Pavet et Bernard, M. Mugemangango, Mme Revelo Paredes, MM. Daube et Bauwens et Mme Vidal (doc. 247 (2025-2026) n°1 à 3)
    
    Rapporteuse : Mme Desalle
    
    Discussion
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13. 12. Désignation d'un membre du Conseil d'administration de WBE
14. 13. Projets de motion en conclusion de l'interpellation de Mme Linard à la ministre Glatigny ayant pour objet "suppression des repas complets et impact sur les inégalités entre les élèves" (doc. 283 (2025-2026) n°1)
    - Projet de motion de recommandation déposé par Mme Linard ;
    - Projet de motion de recommandation déposé par Mme De Rodder, MM. Dönmez et Kaynak ;
    - Projet de motion de recommandation déposé par M. Bauwens ;
    - Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé par Mme Cortisse et M. Deneef.
    
    

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30