Séance Plénière

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026 (doc. 289 (2025-2026) n°1, 1 (annexe 1) et 2)

Rapporteurs : MM. Bastin, Resinelli et Maillen, Mmes Dejardin, Cortisse, Vandorpe, Desalle, Jacqmin et Lange

Discussion générale conjointe - Examen des articles

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026 (doc. 290 (2025-2026) n°1, 1 (annexes 1 à 4), 2 à 6)

Rapporteurs : MM. Bastin, Resinelli et Maillen, Mmes Dejardin, Cortisse, Vandorpe, Desalle, Jacqmin et Lange

Discussion générale conjointe - Examen des articles

3. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique (doc. 291 (2025-2026) n°1 à 5)

Rapporteurs : MM. Bastin, Resinelli et Maillen, Mmes Dejardin, Cortisse, Vandorpe, Desalle, Jacqmin et Lange

Discussion générale conjointe - Examen des articles

4. Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et remplaçant ses annexes (doc. 296 (2025-2026) n°1 à 3)

Rapporteurs : Mme Jacqmin et M. Crampont

Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves (doc. 297 (2025-2026) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Palermo

Discussion générale - Examen des articles

6. Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive (doc. 298 (2025-2026) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Cortisse

Discussion générale - Examen des articles

7. Projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l'enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement (doc. 299 (2025-2026) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Soupart

Discussion générale - Examen des articles

8. Proposition de décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau code pénal du 29 février 2024, déposée par Mme Cortisse, MM. Jacob, Soupart et Deneef, Mmes Barzin, Vandorpe, Bluge et Jacqmin (doc. 286 (2025-2026) n°1 à 5)

Rapporteur : M. Janssen

Discussion générale - Examen des articles

9. Proposition de décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants, déposée par MM. Soupart et Jacob, Mmes Cortisse et Vandorpe, M. Janssen, Mme Warzee-Caverenne, MM. Deneef et Palermo (doc. 288 (2025-2026) n°1 à 4)

Rapporteur : M. Kaynak

Discussion générale - Examen des articles