Séance Plénière
Introduction
Séance Plénière
- 3 septembre 2026
- Hémicycle
- 14:15 - 16:45
Ordre du jour
- Questions d'actualité (Article 83 du règlement)See more
- 1. Election du Bureau définitif (art. 3 et 4 du règlement)
- 2. (Eventuellement)
Proposition de décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 (doc. 276 (2025-2026) n°1 à 5)
Rapport oral
Discussion générale - Examen des articlesSee more - 3. (Eventuellement)
Désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la RTBF
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30