Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Election du Bureau définitif (art. 3 et 4 du règlement)
2. 2. Questions d'actualité (art. 83 du règlement)
3. 3. (Eventuellement)
   Proposition de décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024, déposée par Mmes Jacqmin, Bluge, Barzin, Lange, Fafchamps et M. Tzanetatos (doc. 276 (2025-2026) n° 1 à 3)
   
   Rapport oral
   
   Discussion générale - Examen des articles
   
4. 4. (Eventuellement)
   Désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la RTBF
   

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30