André Saint-Remy
André Saint-Remy
Le CV de André Saint-Remy
Fonctions passées au sein du parlement
3ème Secrétaire du Parlement
Du 16/10/1973 au 14/10/1974
4ème Secrétaire du Parlement
Du 17/10/1972 au 15/10/1973
3ème Secrétaire du Parlement
Du 10/02/1972 au 16/10/1972
Membre du groupe politique PSC
Du 07/12/1971 au 16/04/1977
Parlementaire
Du 07/12/1971 au 16/04/1977
Activités
parlementaire
Législature SE 1974 - 1977
Législature 1971 - 1974
Législature 1971 - 1974
Session 1972-1973
- Rapport de CommissionDes obligations que les Conseils culturels sont en droit d'imposer aux provinces et aux communes Rapport de commission présenté au nom des commissions réunies de Coopération
André Saint-Remy
- Rapport de CommissionRèglement d'ordre intérieur des Commissions réunies de coopération Rapport des Commissions réunies
André Saint-Remy