Armand De Decker
Armand De Decker
Le CV de Armand De Decker
Fonctions passées au sein du parlement
Membre du groupe politique Mouvement Réformateur
Du 26/03/2002 au 01/07/2003
Sénateur de Communauté
Du 13/07/1999 au 11/06/2003
Membre du groupe politique Groupe PRL-FDF-MCC
Du 30/03/1999 au 25/03/2002
Sénateur de Communauté
Du 13/06/1995 au 06/07/1999
Membre du groupe politique PRL - FDF
Du 30/09/1993 au 29/03/1999
Vice-président du Cion de la Radio-Télévision et du Cinéma
Du 01/03/1989 au 01/06/1992
Vice-président de la commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Du 21/05/1986 au 04/07/1988
Président de la commission de Coopération entre la Communauté française et la Région bruxelloise
Du 21/05/1986 au 04/07/1988
Président de groupe politique
Du 16/10/1984 au 16/10/1989
3ème Secrétaire du Parlement
Du 19/10/1982 au 15/10/1984
Membre du groupe politique PRL
Du 22/12/1981 au 29/09/1993
2ème Secrétaire du Parlement
Du 22/12/1981 au 18/10/1982
Parlementaire
Du 22/12/1981 au 01/07/2003
Activités
parlementaire
Législature SE 1995 - 1999
Législature SE 1992 - 1995
Session 1992-1993
- Proposition de motionProposition de motion de MM Ducarme et De Decker relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt au Vlaamse Raad de la proposition de décret de MM SUYKERBUYK, VAN VAERENBERGH et consorts du 16 novembre 1992 autorisant les communes à soumettre le droit d'habitation à certaines conditions Rapport
Daniel Ducarme, Armand De Decker
- Rapport de commissionProposition de motion de MM Ducarme et De Decker relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt au Vlaamse Raad de la proposition de décret de MM SUYKERBUYK, VAN VAERENBERGH et consorts du 16 novembre 1992 autorisant les communes à soumettre le droit d'habitation à certaines conditions Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Daniel Ducarme, Armand De Decker
Législature SE 1988 - 1992
Législature 1985 - 1988
Session 1985-1986
- Décret ccfDécret réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 19 décembre 1966 et approuvé par la loi du 15 mai 1981
Armand De Decker
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Armand De Decker
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat
Armand De Decker
- Proposition de décretProposition de décret réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 19 décembre 1966 et approuvé par la loi du 15 mai 1981
Armand De Decker
- Proposition de décretProposition de décret réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques fait à New-York en ce qui concerne la protection contre toute discrimination linguistiqie à l'égard de la langue française, de sa diffusion, de son usage notamment par rapport à la liberté de choix du corps électoral et assurant aux minorités culturelles francophones la protection des droits culturels et linguistiques garantis par la Convention
Armand De Decker
Législature 1981 - 1985
Session 1984-1985
- Décret ccfDécret modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Yvon Biefnot, Armand De Decker
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
Yvon Biefnot, Armand De Decker
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale
Yvon Biefnot, Armand De Decker
- Proposition de décretProposition de décret modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Yvon Biefnot, Armand De Decker
- Proposition de décretProposition de décret modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Yvon Biefnot, Armand De Decker