Fernand Massart

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Fernand Massart

Date de naissance : 02/10/1918
Date de décès : 12/05/1997

Fonctions passées au sein du parlement

Membre du groupe politique FDF-RW Du 07/12/1971 au 16/12/1978

Parlementaire Du 07/12/1971 au 16/12/1978

Activités
parlementaire

Session SE 1974

proposition de décret

Proposition de décret fixant la date de la fête de la Communauté culturelle française et arrêtant les couleurs de son drapeau ainsi que ses armoiries Auteur(e)s
Fernand Massart

jeudi 18 juillet 1974
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Session 1974-1975

proposition de décret

Proposition de décret relative au drapeau et à la date de la fête de la Communauté culturelle française Auteur(e)s
Fernand Massart

lundi 16 juin 1975
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