Jacques Hoyaux

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Jacques Hoyaux

Date de naissance : 16/06/1930
Date de décès : 11/02/2013

Fonctions passées au sein du parlement

Secrétaire de la commission des Relations internationales Du 06/05/1982 au 08/02/1984

Membre du groupe politique PS Du 01/10/1978 au 12/10/1985

Membre du groupe politique PSB Du 04/04/1974 au 30/09/1978

Parlementaire Du 04/04/1974 au 12/10/1985

Activités
parlementaire

Session SE 1974

Amendements en commission

Amendement(s) en commission Auteur(e)s
Jacques Hoyaux

jeudi 16 janvier 1975
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Question écrite

Attachés culturels belges : nombre, affectation, rôle linguistique Auteur(e)s
Jacques Hoyaux

vendredi 19 juillet 1974
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Session 1984-1985

proposition de décret

Proposition de décret instituant la journée de la Francophonie Auteur(e)s
Jacques Hoyaux

lundi 26 août 1985
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Session 1981-1982

Session 1980-1981

proposition de décret

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s
Jacques Hoyaux

mardi 23 juin 1981
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Session 1975-1976

Session 1974-1975

proposition de décret

Proposition de décret instituant une Ecole d'Administration de la Communauté française de Belgique Auteur(e)s
Jacques Hoyaux

mardi 3 juin 1975
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