Jean-Marie Happart

Jean-Marie Happart

Le CV de Jean-Marie Happart
Fonctions passées au sein du parlement
Membre du groupe politique PS
Du 03/12/1985 au 23/11/1991
Parlementaire
Du 03/12/1985 au 23/11/1991
Activités
parlementaire
Législature SE 1988 - 1992
Législature 1985 - 1988
Session 1986-1987
- Amendements en commissionSous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 88 (1986-1987) n° 2 à 4)
Yvon Harmegnies, Jacques Vandenhaute, Fernand Antoine, Claude Dejardin, Jean-Marie Happart, Gustave Hofman
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission (ce document porte le n° 88 (1986-1987) n° 2 à 4)
Gustave Hofman, Jean-Marie Happart
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission (ce document porte le n°88 (1986-1987) n° 2à 4)
Yvon Harmegnies, Gustave Hofman, Jean Gevenois, Jean-Marie Happart, Vicky Albert, Claude Dejardin
Législature 1985 - 1988
Session 1985-1986
- proposition de décretProposition de décret visant à changer la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Communauté française
Jean-Marie Happart, Vicky Albert
- proposition de résolutionProposition de résolution tendant à garantir l'intégrité de la région de langue française et s'opposant à la cession de la presqu'île de l'Islal (commune de Visé) au Royaume des Pays-Bas
André Lagasse, Jean-Marie Happart
- proposition de résolutionProposition de résolution relative au statut des Fourons
Jean-Marie Happart