Laurent Heyvaert
Laurent Heyvaert
- Arrondissement: Nivelles
Le CV de Laurent Heyvaert
Activités
parlementaire
Législature SE 2019 - 2024
Législature SE 2019 - 2024
Session 2022-2023
- Amendements en séanceProjet de décret introduisant le Code de la justice communautaire
Eddy Fontaine, Laurent Heyvaert, Nicolas Tzanetatos
- Question oraleSuivi des personnes portant un bracelet
Laurent Heyvaert
- Question oraleSuivi des victimes des attentats de Bruxelles lors du procès
Laurent Heyvaert
- Question oraleEvaluation du suivi des victimes du drame de Strepy
Laurent Heyvaert
- Question oraleCellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL R)
Laurent Heyvaert
- Question oraleEvaluation du suivi des victimes du drame de Strepy
Laurent Heyvaert
- Question oraleRéseau de prise en charge des extrémismes et des radicalismes violents
Laurent Heyvaert
- Question d'actualitéRôle du CAPREV et ses relations avec d'autres acteurs institutionnels
Laurent Heyvaert
- Question oraleRetard dans le procès des attentats de Bruxelles
Laurent Heyvaert
Législature SE 2019 - 2024
Session 2021-2022
- Texte adopté en séance plénièreProposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Veronica Cremasco, Nicolas Tzanetatos, Eddy Fontaine, Laurent Heyvaert, Rachel Sobry, Mourad Sahli
- Décret CCFDécret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Veronica Cremasco, Nicolas Tzanetatos, Eddy Fontaine, Laurent Heyvaert, Rachel Sobry, Mourad Sahli
- Rapport de CommissionProposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Veronica Cremasco, Nicolas Tzanetatos, Eddy Fontaine, Laurent Heyvaert, Rachel Sobry, Mourad Sahli
- proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Veronica Cremasco, Nicolas Tzanetatos, Eddy Fontaine, Laurent Heyvaert, Rachel Sobry, Mourad Sahli
- proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Veronica Cremasco, Nicolas Tzanetatos, Eddy Fontaine, Laurent Heyvaert, Rachel Sobry, Mourad Sahli
- proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Rachel Sobry, Eddy Fontaine, Laurent Heyvaert, Nicolas Tzanetatos, Mourad Sahli, Veronica Cremasco
- Question oraleSuivi des personnes mise à la disposition du tribunal de l'application des peines
Laurent Heyvaert
- Question oraleSuivi du code de justice communautaire
Laurent Heyvaert
- Question oraleSuivi des maisons de désistance
Laurent Heyvaert
- Question d'actualitéRevalorisation des études en soins infirmiers
Laurent Heyvaert
- Décret CCFDécret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Eddy Fontaine, Valérie Delporte, Laurent Heyvaert, Rachel Sobry, Thierry Witsel, Hervé Cornillie