Louis Michel

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Louis Michel

Date de naissance : 02/09/1947

Fonctions passées au sein du parlement

Membre du groupe politique PRL - FDF Du 30/03/1993 au 20/05/1995

Membre du groupe politique PRL Du 29/11/1979 au 29/03/1993

Membre du groupe politique PRLW/PL Du 18/01/1979 au 28/11/1979

Parlementaire Du 18/01/1979 au 20/05/1995

Activités
parlementaire

Session SE 1992

proposition de décret

Proposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics Auteur(e)s
Louis Michel, Pierre Hazette

mercredi 13 octobre 1993
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Question écrite

Allocations d'études - Examen des dossiers Question n° 24 du 30 avril 1992 Auteur(e)s
Louis Michel

samedi 30 mai 1992
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proposition de décret

Proposition de décret portant certaines dispositions relatives à l'enseignement officiel et à l'enseignement libre Auteur(e)s
Louis Michel

jeudi 6 février 1992
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Session 1993-1994

Session 1992-1993

Session 1989-1990

proposition de décret

Proposition de décret garantissant la neutralité idéologique de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s
Pierre Hazette, Louis Michel

mardi 22 mai 1990
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Session 1988-1989

proposition de décret

Proposition de décret modifiant l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s
Louis Michel

mercredi 1 mars 1989
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Session 1984-1985

proposition de décret

Proposition de décret relatif à l'exercice par les organes de la Communauté française des compétences des organes de la Région wallonne Auteur(e)s
Louis Michel

mardi 7 mai 1985
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Session 1979-1980