Yves de Seny
Yves de Seny
Le CV de Yves de Seny
Fonctions passées au sein du parlement
Membre du groupe politique PSC
Du 02/02/1988 au 20/05/1995
Parlementaire
Du 02/02/1988 au 20/05/1995
Activités
parlementaire
Législature SE 1992 - 1995
Législature SE 1992 - 1995
Session 1994-1995
- Question écriteCongés scolaires Question n° 345 du 2 mars 1995
Yves de Seny
- Question écriteCommerce dans les établissements scolaires Question n° 335 du 15 décembre 1994
Yves de Seny
- Question écriteCommerce dans les établissements scolaires Question n°277 du 15 décembre 1994
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- Question écriteConférence du Caire Question n° 225 du 18 novembre 1994
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Législature SE 1992 - 1995
Session 1993-1994
- Question d'actualitéCampagne de presse relative à la Communauté française de Belgique
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- Question écriteEmission RTBF "Strip Tease" du 2 février 1994 : "Voyage aux portes de l'enfer" Question n° 249 du 1er avril 1994
Yves de Seny
- Question écriteBibliothèques publiques locales et principales Question n° 126 du 12 janvier 1994
Yves de Seny
- Question écriteSouscription à des revues par le service public de la lecture Question n° 127 du 12 janvier 1994
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- Question écriteFrais de séjour des vérificateurs du département Question n° 193 du 25 janvier 1994
Yves de Seny
Législature SE 1992 - 1995
Session 1992-1993
- Question écriteStatut pécuniaire des vérificateurs du ministère de l'Education Question n° 163 du 22 juillet 1993
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- Question écriteConventions prévues par le décret organisant l'enseignement de promotion sociale Question n° 167 du 9 juillet 1993
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- Question écriteVersement des subventions aux bibliothèques publiques Question n° 156 du 13 avril 1993
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- Question écriteSubventions extraordinaires pour animation Question n° 157 du 13 avril 1993d
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- Question écriteAide aux infirmes moteurs cérébraux Question n° 77 du 12 février 1993
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- Question écriteServices d'aide aux handicapés Question n° 74 du 12 février 1993
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- Question écritePaiement des subventions aux bibliothèques publiques Question n° 120 du 17 décembre 1992
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- Question écriteLecture publique et informatisation (2 ième question) Question n° 108 du 22 octobre 1992
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- Question écriteFréquences accordées ou refusées à des radios locales Question n° 105 du 9 octobre 1992
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- Question écriteGraduat en informatique Question n° 67 du 22 septembre 1992
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