Les relations multilatérales

Ouvert sur le monde, siège d’une section de l’Assemblée Parlementaire de la francophonie (APF), le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est acteur de coopération interparlementaire tant multilatérale que bilatérale, dans l’espace francophone.

Membre de cet immense réseau parlementaire que représente l'APF, vigie de la démocratie sur les cinq continents,  le parlement par les missions d'informations et de contact qu'il accomplit, par les fonctions qu'il assume au niveau international, par la signature d'ententes bilatérales qu'il conclut, participe à la diplomatie de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Par la Convention du 5 novembre 1955 entre les trois Etats, révisée le 20 janvier 2015, l’assemblée examine principalement :

• la coopération transfrontalière à tous les niveaux ;
• le maintien et le développement d'une union économique ;
• le développement durable ;
• la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
• la coopération externe de l'Union Benelux avec d'autres Etats et entités fédérées, en particulier avec des Etats membres de l'Union européenne et des structures de coopération régionale de ces Etats ;
• la coopération entre les trois Parties dans le domaine de la politique extérieure et des questions européennes.

La présidence de l’assemblée est assurée pour une période de deux ans et en alternance par les trois pays fondateurs.

La Belgique présidera le Parlement Benelux en 2021-2022, la dernière présidence belge remonte à la biennale 2015-2016.

Le Bureau est composé d’un président et de deux vice-présidents appartenant chacun à une délégation nationale différente.

Le Comité permanent est composé du Président, des vice-présidents, des présidents de commission, des 3 chefs de groupe et des 3 chefs de délégation.

La session plénière se réunit trois fois par an dans le pays qui exerce la présidence.

L’assemblée organise régulièrement un débat d’actualité sur un thème relevant de ses compétences tels « Vers un emploi loyal dans le Benelux et en Europe », « Patients sans frontières : lever les obstacles dans le Benelux », « Mobilité durable », « Conséquences du Brexit pour le Benelux », etc.

L’Union Benelux y est représentée par son Secrétaire général.

L’assemblée a constitué 7 commissions permanentes :

1. Affaires étrangères
2. Finances et Mobilité (Président : Yves Evrard - MR)
3. Economie, Agriculture et Energie
4. Coopération transfrontalière
5. Affaires sociales, Santé publique, Enseignement et Sport
6. Aménagement du territoire, Environnement et Climat (Yves Evrard – MR)
7. Justice et Sécurité

Les commissions se réunissent en principe à Bruxelles et ne sont pas publiques. Elles sont composées de 12 membres, dont 5 membres belges, 5 membres néerlandais et 2 membres luxembourgeois.  Elles délibèrent et font rapport à l’assemblée plénière sur les sujets, propositions et propositions de recommandation qui leur sont envoyées par le président ou l’assemblée plénière ou qu’elles portent de leur propre initiative à l’ordre du jour.

L’assemblée a organisé 2 groupes de contact :

• Benelux/Rhénanie du Nord-Westphalie (Présidente : Patricia Creutz - CdH)
• Benelux – Eurométropole Lille-Courtrai (Président : Daniel Senesael - PS)

Chaque groupe est composé d’un président et de 6 membres (2B, 2NL et 2L).

Depuis la Déclaration fondatrice d'Oviedo de 1997, les missions de la CALRE consistent à :

• promouvoir le rôle des parlements régionaux à pouvoirs législatifs au sein de l'Union européenne, en veillant à l'application du principe de subsidiarité;
• défendre les valeurs et principes de la démocratie régionale ;
• promouvoir la coopération et l'échange d'expériences entre ses membres, ainsi qu'avec d'autres organisations et institutions d'Europe.

La présidence de la CALRE est confiée, pour un an et par décision prise à la majorité des membres de l'Assemblée plénière, au président dont l'assemblée a introduit une candidature écrite en ce sens. C'est lui qui accueille la conférence. Le président en exercice entretient également les contacts nécessaires avec l'Union européenne dans le cadre des relations institutionnelles et transmet aux organes concernés les documents adoptés par la conférence.

Le Comité permanent est composé du président en exercice, du président de l'exercice précédent et d'un président coordinateur pour chaque Etat membre. Il a notamment pour tâche de fixer l'ordre du jour de la conférence à venir. Au niveau belge, un système de rotation entre entités fédérées a été mis en place afin d'assurer une représentation au sein du Comité permanent. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a assuré cette représentation en 2019.

L'Assemblée plénière se réunit au moins une fois par an. Au cours de l'assemblée plénière, la CALRE adopte, au consensus, une déclaration, mettant l'accent sur la dimension régionale de l'intégration européenne et, plus particulièrement, sur le rôle des parlements régionaux concernant le respect du principe de subsidiarité.

La CALRE dispose de onze groupes de travail. dans les limites de  ses compétences institutionnelles, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de participer activement aux seuls groupes de travail suivants :

• régulation et évaluation des politiques publiques
• subsidiarité
• politique migratoires et droits humains - mineurs étrangers non accompagnés
• égalité des genres
• langue et diversité culturelle, égalité et défi démographique

Créé le 16 février 1986,  le CPI a pour missions :

• de promouvoir le rôle économique, social et culturel de la Grande Région à travers des étroites coopérations entre les différentes régions,
• de contribuer à une perspective de coopération transfrontalière dans les domaines de compétence des différentes régions.

La présidence du CPI est assurée à tour de rôle par chacune des Assemblées membres et suit la rotation établie au niveau du Sommet (ou gouvernement) de la Grande Région. Depuis le 1er janvier 2019, M. Stephan Toscani, Président du Parlement de la Sarre, exerce la présidence du CPI pour les années 2019 et 2020.

Le Comité permanent prépare les travaux du CPI. II établit pour chaque année civile un calendrier des réunions. Le Comité permanent est présidé par le Président du CPI. Il se compose en outre des présidents des sept Assemblées membres ainsi que des présidents des commissions. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles y est donc représenté par son président, M. Rudy Demotte

Les membres du CPI, à savoir les présidents des sept Assemblées membres et de quatre à neuf parlementaires issus de ces Assemblées, se réunissent deux fois par an en séance plénière pour discuter de sujets en relation avec la coopération transfrontalière et pour adopter des recommandations qui lui sont soumises par les commissions de travail et qui seront communiquées aux exécutifs.

Au nombre de six, ces commissions thématiques sont les suivantes :

• Commission 1 : Affaires économiques
• Commission 2 : Affaires sociales
• Commission 3 : Transports et communications
• Commission 4 : Environnement et agriculture
• Commission 5 : Enseignement, formation, recherche et culture
• Commission 6 : Sécurité intérieure : protection civile et services de secours

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est représenté par M. Philippe Courard et Mme Anne Laffut dans les commissions liées à ses compétences, à savoir, respectivement, les commissions "Affaires sociales", "Transport et communication" et "Enseignement, formation, recherche et culture"

Les membres suppléants sont Mme Fatima Ahallouch et M. Charles Gardier.