Missions parlementaires : publicité - Art.103 du règlement

Le 15 juin 2023, le parlement a modifié l'article 103 du règlement du parlement relatif aux missions parlementaires.

Toute mission décidée postérieurement au 15 juin 2023 par les différents organes du parlement (voir art. 103) fera à l'avenir l'objet d'une information publique préalable à la mission (A) et d'un rapport a posteriori (B)

Vous trouverez ici les missions décidées postérieurement au 15 juin 2023.

Vous trouverez ici les missions décidées postérieurement au 15 juin 2023.

 

A. Missions du Président

à venir.

 

B. Missions du Bureau

• 4 avril 2024 – Forum parlementaire de l’OCDE (Mission à Paris)
  • Consulter le rapport de mission
• Du 3 au 5 avril 2023 – Forum parlementaire de l’OCDE (Mission à Paris)
  • Consulter le rapport de mission

 

C. Missions de la Conférence des Présidents

à venir.

 

D. Missions du Conseil parlementaire interrégional (CPI)

• Le 8 décembre 2023 - 70^ème séance plénière du CPI à Trèves, Allemagne
  • Consulter le rapport de mission
• Du 29 au 30 juin 2023 - 69^ème séance plénière du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
  • Consulter le rapport de mission

 

E. Missions de la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe (CALRE)

à venir.

 

F. Missions de l’Assemblée interparlementaire Benelux

à venir.

 

G. Missions des comités mixtes et groupes d'amitiés

à venir.

 

H. Missions de l'assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Rendez-vous sur le site de la section Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) www.regioneurope-apf.eu.

• Du 26 au 30 avril 2024 - Commission Politique de l’APF
  • Consulter la communication préalable 

 

I. Autres

à venir.