Missions parlementaires : publicité - Art.103 du règlement

Le 15 juin 2023, le parlement a modifié l'article 103 du règlement du parlement relatif aux missions parlementaires.

Toute mission décidée postérieurement au 15 juin 2023 par les différents organes du parlement (voir art. 103) fera à l'avenir l'objet d'une information publique préalable à la mission (A) et d'un rapport a posteriori (B)

 

I. Communication préalable à la mission

• Missions du Bureau

   

II. Rapport de mission

A. Missions du Président

à venir.

B. Missions du Bureau

• Rapport de mission - participation aux activités liées au Sommet de la Francophonie à Paris et à Villers-Cotterêts
• FORUM OCDE 2024

C. Missions de la Conférence des Présidents

à venir.

D. Missions du Conseil parlementaire interrégional (CPI)

• 72e séance plénière du CPI - Mayence, Allemagne Consulter le rapport de mission
• Réunion de la commission 3 "transports et communication" du CPI, Strasbourg (France) Consulter le rapport de mission

E. Missions de la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe (CALRE)

à venir.

F. Missions des comités mixtes et groupes d'amitiés

• Comité mixte Québec : ANQ 2024

G. Missions de l'assemblée parlementaire de la Francophonie ( APF )

Rendez-vous sur le site de la section Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ( APF ) www.regioneurope-apf.eu.

H. Autres

à venir.

Le 15 juin 2023, le parlement a modifié l'article 103 du règlement du parlement relatif aux missions parlementaires.

Toute mission décidée postérieurement au 15 juin 2023 par les différents organes du parlement (voir art. 103) ont fait l'objet d'une information publique préalable à la mission (A) et d'un rapport a posteriori (B)

 

I. Communication préalable à la mission

 

II. Rapport de mission

A. Missions du Président

B. Missions du Bureau

• 4 avril 2024 – Forum parlementaire de l’OCDE (Mission à Paris)
  • Consulter le rapport de mission
• Du 3 au 5 avril 2023 – Forum parlementaire de l’OCDE (Mission à Paris)
  • Consulter le rapport de mission

 

C. Missions de la Conférence des Présidents

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D. Missions du Conseil parlementaire interrégional (CPI)

• Le 8 décembre 2023 - 70^ème séance plénière du CPI à Trèves, Allemagne
  • Consulter le rapport de mission
• Du 29 au 30 juin 2023 - 69^ème séance plénière du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
  • Consulter le rapport de mission

E. Missions de la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe (CALRE)

-

F. Missions des comités mixtes et groupes d'amitiés

-

G. Missions de l'assemblée parlementaire de la Francophonie ( APF )

Rendez-vous sur le site de la section Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ( APF ) www.regioneurope-apf.eu.

H. Autres

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