(En application de l'article 65 du règlement) (Doc. 381 (2021-2022) n°2)
Documents
- proposition de décretProposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage
Anne-Catherine Goffinet, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Pierre Kompany
- Rapport de CommissionProposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage
Anne-Catherine Goffinet, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Pierre Kompany