Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
(Doc. 387 (2021-2022) n°90)
- rapporteur : M. Bellot
- discussion générale
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3. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage
(Doc. 381 (2021-2022) n°2)
- rapporteuse : Mme Nikolic
- discussion générale
- votes