Eventuellement, projet de décret définissant la formation initiale des enseignants (Doc. 690 (2018-2019) n°3)
Documents
- Décret ccfDécret définissant la formation initiale des enseignants
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de décret
- Projet de décretProjet de décret définissant la formation initiale des enseignants
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat sur l'article 96 du projet de décret
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat sur les amendements au projet de décret