Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'office de la naissance et de l'enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion (Doc. 169 (2020-2021) n°1)
Documents
- Rapport de commissionProposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'office de la naissance et de l'enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion
Véronique Durenne, Dimitri Legasse, Matteo Segers, Valérie Delporte, Françoise Mathieux, Delphine Chabbert
- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'office de la naissance et de l'enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion
Véronique Durenne, Dimitri Legasse, Matteo Segers, Valérie Delporte, Françoise Mathieux, Delphine Chabbert
- Décret ccfDécret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'office de la naissance et de l'enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion
Véronique Durenne, Dimitri Legasse, Matteo Segers, Valérie Delporte, Françoise Mathieux, Delphine Chabbert
