Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'office de la naissance et de l'enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion
   (Doc. 169 (2020-2021) n°1)
   - rapporteur :
   - discussion générale
   - votes
   Voir plus
2. 2. Prise en considération de la proposition de résolution relative aux violences faites aux femmes dans les environnements numériques, déposée par Mmes Grovonius, Durenne, Ryckmans et Roberty, MM. Evrard et Disabato (doc. 161 (2020-2021) n°1).

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement

1. 1. Question de M. Luperto à M. Jeholet, Ministre-Président : la fin de la coalition Tshisekedi-Kabila
2. 2. Question de M. Daele à M. Jeholet, Ministre-Président : quelles priorités de vaccination en FWB ?
   
   Question de M. Di Mattia à M. Jeholet, Ministre-Président : stratégie globale de vaccination par la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant les professions prioritaires
   
   Question de Mme Cortisse à M. Jeholet, Ministre-Président : personnel des établissements scolaires et stratégie de vaccination
   
3. 3. Question de M. Collin à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement : les déclarations du Ministre du Budget sur les bâtiments scolaires
4. 4. Question de M. Kerckhofs à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement : l'aide à la réussite dans l'enseignement supérieur
5. 5. Question de M. Magdalijns à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : fermeture probable de la bibliothèque francophone de Fourons
6. 6. Question de Mme Sobry à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : le burnout parental et l'impact de la crise sur les enfants selon l'analyse de Camille
7. 7. Question de M. Fontaine à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : la promotion du cirque par l'asbl Espace Catastrophe
8. 8. Question de Mme Emmery à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : les perspectives du secteur du cinéma
9. 9. Question de M. Cornillie à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : le retard de vaccination des enfants
   
   Question de Mme Pécriaux à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : appel aux parents de l'ONE
   
10. 10. Question de Mme De Ré à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : protections périodiques
11. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2020
    (Doc. 143 (2020-2021))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
12. 4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
    (Doc. 144 (2020-2021))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
13. 5. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2021
    (Doc. 145 (2020-2021))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
14. 6. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
    (Doc. 146 (2020-2021))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
15. 7. Projet de décret - programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux bourses d'étude, à la Recherche scientifique, et à l'Enseignement obligatoire
    (Doc. 147 (2020-2021))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
16. 8. Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2021 (doc. 148 (2020-2021) n°s 1 et 2).
    
    Rapporteur : M. Sahli
    
    Discussion
    
17. 9. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
    (Doc. 162 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Sahli
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
18. 10. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
    (Doc. 163 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Sahli
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
19. 11. Projet de décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
    (Doc. 157 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Cornillie
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
20. 12. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
    (Doc. 158 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Cornillie
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
21. 13. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020
    (Doc. 164 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Cornillie
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
22. 14. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
    (Doc. 165 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Cornillie
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
23. 15. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021
    (Doc. 166 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Cornillie
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
24. 16. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
    (Doc. 168 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Cornillie
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
25. 17. Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 4, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
    (Doc. 167 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Soiresse Njall et Mme Chabbert
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
26. 18. Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021
    (Doc. 130 (2020-2021))
    - rapporteur : M. Cornillie
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
27. 19. Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut Karabakh
    (Doc. 170 (2020-2021) n°1)
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
28. 20. Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le professeur Ahmadreza Djalali en Iran
    (Doc. 171 (2020-2021) n°1)
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
29. 21. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18 HEURES