Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 (Doc. 168 (2020-2021))
Documents
- Décret ccfDécret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
- Projet de décretProjet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021