Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 (Doc. 144 (2020-2021))
Documents
- RapportProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
- RapportProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Rapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2020 et les budgets pour l'année 2021 de la Communauté française
- Avis d'une commission annexeProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
- Exposé général du budgetProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
- Projet de décret budgétaireProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
- Budget (divers)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Budget ajusté 2020 des organismes d'intérêt public (OIP) de type B
- RapportProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Rapport de la Cellule d'appui en genre (CAG) relatif à la mise en oeuvre du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre en Fédération Wallonie-Bruxelles
- Rapport de commissionProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
- Budget (divers)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Documents budgétaires transmis en application du décret du 3 mai 2018 visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
- Avis d'une commission annexeProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Avis présenté au nom de la commission de l'Education
- ErratumProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Erratum à l'exposé général
- Amendements en séanceProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
- Avis d'une commission annexeProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Avis présenté au nom de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
- Exposé particulierProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
- Avis d'une commission annexeProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
