Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle (Doc. 351 (2016-2017))
Documents
- Décret ccfDécret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
- Projet de décretProjet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance