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Séance Plénière

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Introduction

Séance Plénière

  • 16 novembre 2016
  • Hémicycle
  • 14:10 - 16:20

Ordre du jour

1. Questions d'actualité
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1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle (Doc. 344 (2016-2017))
- Rapporteur : Mme Morreale
- Discussion générale - Examen de l'article unique.
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2. Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle (Doc. 351 (2016-2017))
- Rapporteur : Mme Vandorpe
- Discussion générale - Examen des articles.
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3. Proposition de décret instaurant une nouvelle incompatibilité à la fonction de commissaire du Gouvernement à temps partiel (Doc. 153 (2014-2015) n°2)
- Rapporteur : Mme Petigny et M. Onkelinx
- Discussion.
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4. Votes sur les points dont la discussion est terminée

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16.00 HEURES.

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