Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 252 (2020-2021) n° 1 + annexes 1 à 8)
Documents
- Avis d'une commission annexeProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Avis présenté au nom de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
- Budget (divers)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Budget ajusté 2021 de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - IFC
- Budget (divers)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Budget ajusté 2021 de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur - ARES
- Amendements en séanceProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
- Avis d'une commission annexeProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
- Compte rendu intégral (cri) séance plénièreSéance plénière du mardi 13 juillet 2021
- Exposé général du budgetProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
- Avis d'une commission annexeProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
- Projet de décret budgétaireProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
- Budget (divers)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Documents budgétaires transmis en application du décret du 3 mai 2018 visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
- Budget (divers)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Budget ajusté 2021 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE
- Rapport de commissionProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
- Budget (divers)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Budget ajusté 2021 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - CSA
- Amendements en commissionProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
- Avis d'une commission annexeProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Avis présenté au nom de la commission de l'Education
- Exposé particulierProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
- Budget (divers)Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - Budget ajusté 2021 de Wallonie-Bruxelles Enseignement - WBE