Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. COMPTABILITE - à huis clos (article 98 du règlement) - dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 (article 24.1 du règlement)
   
   Vérification des comptes du Parlement de la Communauté française pour l'année 2020
   Vérificateurs : Mme Alice Bernard et M. Laurent Heyvaert
   
   - lecture et approbation du rapport ;
   - apurement des comptes.
   
2. 2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2021
   (Doc. 251 (2020-2021) n° 1 + annexe 1)
   - désignation d'un Rapporteur
   - exposé de M. le ministre Daerden
   - exposé du représentant de la Cour des comptes
   - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes
   - discussion générale
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
   Voir plus
3. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
   (Doc. 252 (2020-2021) n° 1 + annexes 1 à 8)
   - désignation d'un Rapporteur
   - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - exposé du représentant de la Cour des comptes;
   - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes
   - discussion générale
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
   
   Voir plus
4. 4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au secteur Non-marchand, à l'Education et aux fonds budgétaires
   (Doc. 253 (2020-2021) n° 1)
   - désignation d'un Rapporteur
   - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 94 à 99, 126 et 127)
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
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5. 5. A partir de 17H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires

1. 1. Question orale de Mme Alice Bernard : Absence d'un inventaire complet concernant les bâtiments à désamianter dans les autres réseaux scolaires que WBE
2. 2. Question orale de Mme Alice Bernard : Réforme de l'évaluation dans les écoles WBE du Brabant Wallon
3. 3. Question orale de Mme Alice Bernard : Projet Modul R
4. 4. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Situation des bâtiments de la maison des étudiant.e.s à Forest