Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 251 (2020-2021) n° 1 + annexe 1)
Documents
- Rapport de commissionProjet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2021
Lepine Jean-Pierre
- Exposé particulierProjet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2021
- Projet de décret budgétaireProjet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2021