Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral (Doc. 662 (2017-2018) n°2)
Documents
- Décret ccfDécret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
- Projet de décretProjet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'égalité des chances