Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Nomination du Bureau définitif (art. 3 et 4 du règlement)

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du Règlement)

1. 1. Question de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Journée mondiale du SAF.
2. 2. Question de Mme Moureaux à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : L'accueil extrascolaire toujours trop cher.
3. 3. Question de M. Puget à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : L'incompatibilité entre les 48h des bourgmestres sur RTL-TVI et le règlement du CSA.
4. 4. Question de M. Maroy à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Retard pris dans la négociation du prochain contrat de gestion de la RTBF.
5. 5. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Réorientation des candidats ayant échoué à l'examen d'entrée en sciences médicales vers les sciences vétérinaires.
6. 6. Question de Mme Salvi à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Les quotas de productions européennes dans les catalogues des services de vidéo à la demande.
7. 7. Question de M. Luperto à Mme Schyns, Ministre de l'Education : L'école à l'heure du numérique.
8. 8. Question de Mme Lecomte à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Le transport scolaire vers l'enseignement spécialisé.
9. 9. Question de Mme Bertieaux à Mme Schyns, Ministre de l'Education : L'attractivité des places libres à Bruxelles.
10. 10. Question de Mme Maison à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Le harcèlement en milieu scolaire.
11. 2. DEBAT D'ACTUALITE (Article 83 §6 du règlement) ayant pour objet "Injures racistes à l'encontre d'une présentatrice de la RTBF"
12. 3. Prise en considération de la proposition de décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
    (Doc. 674 (2017-2018))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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13. 4. Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
    (Doc. 662 (2017-2018) n°2)
    
    Rapporteuse : Mme Bonni
    
    Discussion générale - Examen des articles
    Voir plus
14. 5. Proposition de décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement (doc. 674 (2017-2018) n°1).
    
    Discussion générale - Examen des articles
15. 6. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14H00

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 15H30