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Projet de décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant (Doc. 422 (2021-2022) n°1 et 2)
Documents
Projet de décret
Projet de décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
Rapport de commission
Projet de décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
Décret ccf
Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
Vidéo
Séance Plénière
19 juillet 2022
Hémicycle
09:00 - 18:45
Compte rendu
Séance plénière du mardi 19 juillet 2022
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