Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène (Doc. 423 (2021-2022) n°1 à 4)
   
   Rapporteur : M. Segers
   
   Discussion générale - Examen des articles
   
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2. 2. Projet de décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives (Doc. 416 (2021-2022) n°1 à 3)
   
   Rapporteuse : Mme Nikolic
   
   Discussion générale - Examen des articles
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3. 3. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et de Recherche scientifique (Doc. 418 (2021-2022) n°1 à 4)
   
   Rapporteur : M. Demeuse
   
   Discussion générale - Examen des articles
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4. 4. Projet de décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves (Doc. 421 (2021-2022) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Di Mattia
   
   Discussion générale - Examen des articles
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5. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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6. 5. Projet de décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant (Doc. 422 (2021-2022) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Ahallouch
   
   Discussion générale - Examen des articles
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7. 6. Proposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (Doc. 415 (2021-2022) n°1 et 2)
   
   Rapporteurs : M. Janssen et Mme Ahallouch
   
   Discussion générale - Examen des articles
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8. 7. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de résolution visant à établir des plafonds pour les voyages scolaires (Doc. 402 (2021-2022) n°2)
   
   Rapporteuse : Mme Ahallouch
   
   Discussion
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9. 8. Contrat de gestion de la RTBF - note d'intention du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (doc. 364 (2021-2022) n°1 à 3)
   
   Rapporteurs : Mme De Re, MM. Hardy et Maroy
   
   Discussion sur l'avis contenant les recommandations du Parlement, en application de l'article 9, §3bis, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
   
10. 9. Avis du Parlement sur les candidats au mandat de Délégué général aux droits de l'enfant et sur les domaines prioritaires dans lesquels doit s'exercer ce mandat, en application des articles 3, §1er et 5, § 2 du décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
11. 10. Désignation des membres du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14H

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H30