Proposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (Doc. 415 (2021-2022) n°1 et 2)
Documents
- Proposition de décretProposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
Latifa Gahouchi, Jean-Philippe Florent, Manu Douette, Michele Di Mattia, Kalvin Soiresse Njall, Stéphanie Cortisse
- Rapport de commissionProposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
Latifa Gahouchi, Jean-Philippe Florent, Manu Douette, Michele Di Mattia, Kalvin Soiresse Njall, Stéphanie Cortisse
- Décret ccfDécret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
Latifa Gahouchi, Jean-Philippe Florent, Manu Douette, Michele Di Mattia, Kalvin Soiresse Njall, Stéphanie Cortisse
