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Proposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (Doc. 415 (2021-2022) n°1 et 2)
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Séance Plénière
19 juillet 2022
Hémicycle
09:00 - 18:45