Proposition de décret visant à interdire la publicité pour les écoles (Doc. 303 (2021-2022) n°1)
Documents
- Proposition de décretProposition de décret visant à interdire la publicité pour les écoles
Alice Bernard, Elisa Groppi, Antoine Hermant, Jean-Pierre Kerckhofs, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge
- Compte rendu intégral (cri) séance plénièreSéance plénière du mercredi 27 octobre 2021
- Rapport de commissionProposition de décret visant à interdire la publicité pour les écoles
Alice Bernard, Elisa Groppi, Antoine Hermant, Jean-Pierre Kerckhofs, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge