Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant plusieurs dispositions en matière d'enseignement supérieur (doc. 679 (2023-2024) n°1)

4. Projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union en Communauté française (doc. 646 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Lomba

Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (doc. 656 (2023-2024) n°1 à 4)

Rapporteur : M. Lepine

Discussion générale conjointe - Examen des articles

6. Projet de décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française (doc. 658 (2023-2024) n°1 à 3)

Rapporteur : M. Lepine

Discussion générale conjointe - Examen des articles

7. Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique (Doc. 589 (2023-2024) n°1 à 4)

Rapporteur : M. Daele

Discussion générale - Examen des articles