Avis d'une commission annexe - 167 (1996-1997)

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Déposé au parlement le 1997-10-01

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Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

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