Amendements en commission - 114 (1996-1997)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1996-11-27

Matière(s)

Auteur(e)s

Daniel Ducarme

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Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Compte rendu intégral Séances du mardi 19 novembre 1996 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Proposition de décret instituant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants Auteur(e)s

Philippe Monfils