Amendements en séance - 114 (1996-1997)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1996-12-17

Matière(s)

Auteur(e)s

Daniel Ducarme

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Compte rendu intégral Séances du mardi 19 novembre 1996 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du mardi 4 février 1997 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du mardi 17 décembre 1996 ( matin et après-midi )

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Proposition de décret instituant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants Auteur(e)s

Philippe Monfils