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Amendements en commission - 32 (se 1995)
Amendements en commission - 32 (se 1995)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1997-01-08
Matière(s)
promotion de l'activité physique et/ou sportive
reconnaissance administrative et/ou labellisation
sport professionnel
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation pour les activités sportives
Auteur(e)s
Philippe Monfils
Michel Foret
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Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau
Auteur(e)s
Philippe Monfils, Michel Foret
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 17 octobre 1995
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Auteur(e)s
Philippe Monfils, Michel Foret
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Auteur(e)s
Philippe Monfils, Michel Foret