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Amendements en commission - 211…
Amendements en commission - 211 (1997-1998)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1998-03-03
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
Pacte scolaire
maltraitance
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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