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Amendements en commission - 132…
Amendements en commission - 132 (1989-1990)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1990-11-27
Matière(s)
langue française
emploi des langues
Commission de surveillance de la législation sur la langue française
contrôle et/ou inspection
Auteur(e)s
André Lagasse
Georges Clerfayt
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