Amendements en commission - 126 (2004-2005)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2005-06-24

Matière(s)

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Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 juin 2005 (matin et après-midi)

Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

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Dieudonné Geoffrey

Secrétariat administratif

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