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Décret ccf - 126 (2004-2005)
Décret ccf - 126 (2004-2005)
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2005-07-20
Matière(s)
minerval
personnel de l'enseignement
langue française
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
financement
Union européenne
enseignement universitaire
enseignement supérieur
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